| Annexe |
Chaque demande de financement, une
fois ratifiée, devient une annexe au protocole d'entente intervenu
entre le Secrétariat national de recherche et de sauvetage
et le parrain du FNI. L'annexe contient les renseignements particuliers
au projet. |
| CIRS |
Le Comité interministériel de recherche
et de sauvetage (CIRS) est un organe fédéral formé
des ministères et agences responsable de la prestation de programme
de recherche et de sauvetage (Environnement Canada - le Service météorologique
du Canada, le ministère des Pêches et des Océans
- la Garde côtière canadienne, le ministère de
la Défense nationale - les Forces canadiennes, Agence Parcs
Canada, le bureau du Solliciteur général du Canada -
la Gendarmerie royale du Canada et Transports Canada). Le directeur
exécutif du Secrétariat national de recherche et de
sauvetage préside le comité. Le CIRS agit comme conseiller
auprès du ministre principal de la recherche et du sauvetage. |
| Contribution |
Apport de ressources dont le remboursement
est conditionnel à la satisfaction de certaines conditions
par le bénéficiaire. |
| Contributions en nature |
Contributions autres que monétaires fournies
par les parties intéressées. |
| Déclaration d'intention |
La déclaration d'intention
est un énoncé qui présente de façon claire
le but visé par le projet, sans toutefois dire de quelle façon
on y parviendra. |
| Demande |
La demande énonce clairement et en détails
l'intention de la soumission. Le participant la prépare avec
l'aide de son parrain, en suivant les instructions du Guide du FNI.
Le parrain soumet ensuite la demande au SNRS pour étude en
vue d'obtenir du financement. |
| Dépenses imprévues |
Provision spécifique permettant
de couvrir les variations des valeurs prévues pour certains
éléments de coût ou du calendrier, mais non les
modifications en rapport à la portée, la quantité
ou la qualité. |
| Évaluation |
Étude approfondie de la valeur ou du mérite
du projet. |
| Exercice |
L'exercice ou l'année financière
du FNI est du 1er avril au 15 mars. |
| FNI |
Le Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de recherche
et de sauvetage, dont le budget annuel s'élève à
8,1 millions de dollars, a pour objet d'assurer le financement de
projets qui rehaussent la capacité de R-S au Canada. Les projets
proposés doivent se rapporter à une des six catégories
du programme : l'intégration accrue du PNRS, la collecte de
données et de renseignements sur la recherche et le sauvetage,
la prévention, l'intervention, les activités de recherche
et de développement et celles de bénévolat. On
doit avoir un parrain pour tout projet présenté au SNRS. |
| Gestionnaire de projet |
Le gestionnaire de projet est la personne
responsable de la gestion du projet financé par le FNI. |
| Juste valeur marchande |
La valeur monétaire d'une contribution en nature
basée sur la valeur au cours du marché actuel pour l'achat
de services et de main d'œuvre similaires. |
| Mesures de rendement |
Les critères précis
utilisés pour déterminer l'atteinte des objectifs d'une
activité du projet. |
| MPRS |
Le ministre principal de la recherche et du sauvetage
(MPRS) est le ministre de la Défense nationale. Il est responsable
de la coordination des programmes nationaux de R-S, fonction qu'il
accomplit de concert avec les ministres des ministères fédéraux
responsables de la prestation de services de R-S et avec les autorités
provinciales et territoriales responsables des programmes de R-S relevant
de leurs compétences. |
| Objectifs |
Issues ou résultats prévus.
Les objectifs découlent de la déclaration d'intention
(voir la définition); celle-ci est décomposée
en différents énoncés de résultats tangibles. |
| OMU |
L'Organisation de mesures d'urgence (OMU) est habituellement
l'autorité provinciale ou territoriale de recherche et de sauvetage. |
| ONG |
Organisme non gouvernemental |
| Organisme bénéficiaire |
L'organisme (également appelé gestionnaire
de projet) qui reçoit le financement approuvé et qui
l'utilise pour mener à bien le projet approuvé. |
| Parrain |
Tout projet financé par le
FNI doit avoir un parrain reconnu, tel que le stipule le Guide du
FNI (voir Annexe
A). Le parrain constitue le lien entre le SNRS et le projet, il
aide le SNRS à gérer le FNI. |
| Partage des coûts |
Portion des coûts qui n'incombe pas au FNI. Le
partage des coûts comprend notamment des contributions en espèces,
en nature (voir définitions) ou les deux. |
| Partenariat |
Il s'agit d'une entente de collaboration
entre deux ou plus de deux parties, qui leur permet de travailler
ensemble à la réalisation d'objectifs communs ou compatibles,
de partager un degré de risque acceptable et de récolter
des bénéfices mutuels. Il ne s'agit pas d'un partenariat
dans le sens légal du terme, où les parties engagées
sont mutuellement responsables de leurs actions. |
| Participant |
Toute personne ou groupe de personnes ou organisme qui
fait une demande de financement ou reçoit des fonds ou bénéficie
directement de ces fonds. |
| PNRS |
Le Programme national de recherche
et de sauvetage (PNRS) englobe l'ensemble des efforts déployés
et les activités entreprises par tous les ordres de gouvernement,
du monde des affaires et du secteur bénévole, ainsi
que d'une vaste gamme d'organismes et de programmes liés à
la prestation de renseignements, à l'exploitation de la technologie,
à la conduite de recherches, à la prévention
des incidents de recherche et de sauvetage ou aux interventions pour
sauver des vies. |
| Projet |
Une série d'activités ou de tâches
proposées par un participant, dont l'exécution se fera
à l'aide des fonds fournis par le SNRS. |
| Propriété intellectuelle |
Un produit de création qui
peut être protégé par une marque de commerce,
un brevet, un droit d'auteur, un dessin industriel ou une topographie
de circuit intégré. |
| Protocole d'entente |
Le protocole d'entente est une entente écrite
intervenue entre le SNRS et chacun des organismes parrains. Il définit
les rôles et les responsabilités du SNRS, des parrains
et des participants au FNI. |
| Public cible |
Un groupe précis de la population
ayant des caractéristiques semblables (p. ex. le groupe d'âge,
l'emplacement géographique, les attitudes et le comportement,
etc.) et qui est visé par le projet. |
| Rapport d'étape trimestriel |
Le rapport d'étape trimestriel (T) résume
les activités et la situation financière du projet financé
par le FNI à la fin du trimestre. Le SNRS exige ces rapports
d'étape à la fin de chaque trimestre (30 juin, 30 septembre,
31 décembre et 15 mars). Les rapports expliquent les écarts
éventuels entre le plan de travail approuvé et l'avancement
du projet. On doit joindre les factures du trimestre aux rapports. |
| Rapport sommaire final |
Une fois le projet terminé,
le SNRS demande un rapport d'une page qui résume les objectifs
du projet et rend compte des issues et des résultats ainsi
que des dépenses totales engagées par exercice. |
| R-S |
Recherche et sauvetage |
| SNRS |
Le Secrétariat national de
recherche et de sauvetage (SNRS) assure la coordination centrale et
la direction du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS)
et dirige le Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de recherche et
de sauvetage pour le compte du ministre principal de la recherche
et du sauvetage (MPRS). |
| TPSGC |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
est le ministère fédéral qui s'occupe des contrats,
des droits d'auteur, des approvisionnements, etc. Tous les participants
doivent passer des ententes contractuelles par l'entremise de TPSGC
pour se procurer les biens ou les services dont ils ont besoin dans
le cadre du projet financé par le FNI. Le fait qu'un projet
soit approuvé par le FNI ne garantit ou ne suppose pas une
source d'approvisionnement unique à un organisme externe. |
| Vérification |
Un outil de gestion qui fournit une
évaluation indépendante et objective liée aux
résultats (SCT). |
